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TERMES ET CONDITIONS

Restaurant Ichi Sushi Plateau Mont Royal

Conditions d’utilisation

Nous vous prions de lire avec attention les conditions d’utilisation ci-après décrites. L’accès et l’utilisation du site sont autorisés sous réserve de ces conditions. Le fait d’utiliser le présent site signifie que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas de vous y conformer, vous ne devez ni accéder au site ni voir ou utiliser son contenu d’aucune façon.

Admissibilité et autorisation

Si vous êtes un individu, vous devez, compte tenu de votre âge et de votre discernement, pouvoir contracter seul pour satisfaire vos besoins ordinaires et usuels afin d’être autorisé à utiliser les services en ligne pour vous-même et vous devez être majeur pour pouvoir l’utiliser comme mandataire d’un tiers. Lors de la création d’un compte d’Utilisateur, vous autorisez Ichi Sushi Plateau Mont Royal, directement ou par des tiers, à faire les demandes de renseignements que Ichi Sushi Plateau Mont Royal estime nécessaire pour vérifier votre identité. Cette vérification peut consister notamment à vous demander plus de renseignements personnels, à confirmer votre accès personnel à l’adresse de courriel mentionné dans votre demande de création de compte et/ou à comparer les renseignements personnels fournis avec ceux de bases de données de Ichi Sushi Plateau Mont Royal, de tierces parties ou encore par le biais d’autres sources.

Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger vers un serveur ou ailleurs, envoyer ou poster, transmettre, ni distribuer les contenus disponibles sur le site transactionnel des commandes Ichi Sushi Plateau Mont Royal, notamment les codes sources et les logiciels. Par contre, vous pouvez imprimer les sections où l’option est permise. L’usage de matériel sans la permission écrite de Ichi Sushi Plateau Mont Royal est strictement interdit.

Renseignements lors d’une commande

Avant la conclusion d’une commande entre eux via le site internet, l’Établissement divulguera et présentera de manière évidente et intelligible au consommateur, en les portant expressément à sa connaissance, les renseignements suivants, de façon à ce que le consommateur puisse aisément les conserver et les imprimer sur support papier et corriger toute erreur avant l’envoi de sa commande :

a.Son nom et, le cas échéant, tout autre nom qu’il utilise dans l’exploitation de son entreprise;

b.Son adresse;

c.Son numéro de téléphone;

d.Une description détaillée des produits ou services faisant l’objet de la commande;

e.Le prix de chaque produit ou service, tout frais connexe exigé, le cas échéant, et le coût de toute taxe exigible;

f.Le total des sommes que le consommateur devra débourser pour sa commande;

g.La date de la commande;

h.Le lieu et le moment projeté de la livraison;

i.Une référence aux présentes Modalités indiquant les conditions d’annulation, de résiliation, de retour, d’échange ou de remboursement;

j.Toutes les autres restrictions ou conditions applicables à la commande.

Paiements

Les consommateurs doivent effectuer le paiement de leurs commandes au restaurant ou lors de la livraison, au moyen de l’un ou l’autre des modes de paiement offerts, notamment : argent comptant, carte de crédit Visa, carte de crédit Mastercard, carte de crédit American Express et carte de débit.

Chaque consommateur autorise expressément et irrévocablement Ichi Sushi Plateau Mont Royal à débiter, ou créditer le cas échéant, les sommes d’argent correspondant aux paiements de ses commandes ou aux correctifs éventuels, à partir du compte que ce consommateur aura identifié au moment d’effectuer ces commandes.

Limitation de responsabilité

Le contenu du présent site pourrait comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ichi Sushi Plateau Mont Royal peut effectuer à n’importe quel moment des modifications ou des améliorations. Le contenu du présent site est diffusé de bonne foi, tel quel et sans garantie, condition ou déclaration d’aucune sorte, de façon explicite ou implicite, cela avec toute la porte autorisée en vertu des lois en vigueur. Ichi Sushi Plateau Mont Royal n’exprime aucune garantie, condition et déclaration, de façon explicite ou implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, de qualité simple, d’aptitude à un emploi particulier, de titre et de non-violation relativement au présent site ou à tout élément de son contenu. Ichi Sushi Plateau Mont Royal ne garantit pas que les fonctions intégrées dans le site ainsi que le contenu de celui-ci seront ininterrompus ou sans défaut, que les défauts seront corrigés, que le site et son contenu seront accessibles et performants conformément à vos attentes ou que le site ou le serveur qui assure sa disponibilité seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Ichi Sushi Plateau Mont Royal ne garantit ni ne fait de déclaration quant à l’utilisation du contenu de ce site ou aux résultats de cette utilisation, relativement à son exactitude, sa précision, sa fiabilité, etc. Vous (à l’exclusion de Ichi Sushi Plateau Mont Royal) assumez totalement le coût de tout entretien, toute réparation ou toute rectification. Les présents avis de non-responsabilité portent sur tout dommage ou toute blessure résultant de votre utilisation du site et de son contenu ou qui y sont associés. Les lois en vigueur pouvant ne pas autoriser l’exclusion des garanties implicites, l’exclusion ci-dessus ne s’applique peut-être pas à vous. Vous convenez d’indemniser

Ichi Sushi Plateau Mont Royal, ses employés, administrateurs et entités connexes de toutes responsabilités, tous frais et toutes dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, eu égard à toute violation, par vous, des présentes conditions d’utilisation ou de la section portant sur la confidentialité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions d’utilisation

Le présent site pourra être utilisé par toute personne résidant au Québec, ayant atteint l’âge légal pour contracter à l’intérieur de la juridiction dans laquelle elle réside et pouvant être régi par des contrats légaux sous la loi applicable. Ichi Sushi Plateau Mont Royal ne fait aucune représentation à l’effet que les éléments du présent site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Québec et il est strictement interdit d’accéder au présent site à partir des territoires dans lesquels la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site est illégal.

En utilisant le présent site et en créant un profil afin d’effectuer une commande, vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l’entière responsabilité de toutes transactions entreprises par l’intermédiaire de votre compte utilisateur.

Prix et taxes

Ichi Sushi Plateau Mont Royal s’assure de maintenir le présent site à jour afin de refléter les prix et services en vigueur. Toutefois, les prix peuvent changer sans préavis. Le montant officiel de votre addition vous sera transmis lors de la confirmation de votre commande.

Veuillez prendre note que les prix des produits sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes. Par contre, les taxes sont incluses dans le total de votre commande.

Disponibilité des produits

Ichi Sushi Plateau Mont Royal affiche sur son site internet les produits actuellement disponibles pour commandes. Il est possible que certains produits ne soient plus disponibles au moment de la livraison. Si tel est le cas, un préposé du service à la clientèle communiquera avec vous à l’aide des coordonnées de votre profil client. Vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande.

Activités et contenu interdits

L’Utilisateur reconnait que Ichi Sushi Plateau Mont Royal peut prendre les mesures qu’elle juge opportunes à sa seule discrétion pour contrer, faire cesser ou minimiser toute atteinte à un droit, incluant la suppression du contenu ou du compte d’Utilisateur en cause.

L’Utilisateur s’engage aussi à ne pas faire ou tenter de faire les actes suivants :

a.Éviter, supprimer, désactiver ou entraver toute mesure technique de protection du site internet;

b.Cueillir, par quelque moyen que ce soit, des adresses technologiques (notamment des adresses courriel), mots de passe ou autres renseignements personnels de consommateurs utilisant le site internet;

c.Perturber le flux normal des échanges sur le site internet par une quantité excessive de contenu (attaque par saturation), ou autrement nuire à la capacité des autres Utilisateurs d’utiliser le site internet;

d.Utiliser le site internet de toute manière susceptible de nuire à son bon fonctionnement;

e.Transmettre du pourriel;

f.Usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou faire de fausses représentations quant à votre propre identité;

g.Utiliser le compte d’Utilisateur de quelqu’un d’autre que vous-même sans être le mandataire de cette autre personne; et

h.Transférer votre compte d’Utilisateur à quelqu’un d’autre sans le consentement de Ichi Sushi Plateau Mont Royal.

Responsabilité

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait vous êtes applicable.

Acceptation

Par votre utilisation de ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux modalités.




TERMS OF USE

Restaurant Ichi Sushi Plateau Mont Royal

Preamble

 

Please carefully read the terms and conditions outlined herein as this website may not be used or accessed other than in accordance with these terms of use. Your use of this website constitutes your acceptance of these terms and conditions in their entirety. If you do not agree with any of these terms and conditions, you may not access or view the website nor utilise its contents in any manner whatsoever.

 

Eligibility and authorization

 

If you are an individual, you must be of age to consent and possess the power of discernment to enter into contracts alone to meet your ordinary and usual needs. If you are using the online services as the mandatory of another person, you must be a person of full age. You authorize Ichi Sushi Plateau Mont Royal, directly or through third parties, to make any inquiries it considers necessary to validate your identity. This may include asking you for further information, requiring you to take steps to confirm your access to your email address or financial instruments, and verifying your information against databases maintained by Ichi Sushi Plateau Mont Royal or third parties or through other sources.

 

Restrictions pertaining to use

 

Unless otherwise stated, you are not authorized to modify, copy, reproduce, re-edit, upload to a server or elsewhere, send or post, or distribute the contents available on Ichi Sushi Plateau Mont Royal order transaction website, notably the source code and the software. Where the option exists, you may print out certain sections. Use of the materials without the prior written consent of Ichi Sushi Plateau Mont Royal is strictly forbidden.

 

Required information

 

Before concluding an order made through the website, each Establishment shall disclose and present the following information to the consumer prominently and in a comprehensible manner, so that the consumer may easily retain and print his or her order and correct any error before his or her order is registered:

 

a.    The Establishment’s name and, if applicable, any other name under which the Establishment’s carries on business;

b.    Its address;

c.    Its telephone number;

d.    An itemized list of the prices of the goods or services ordered;

e.    The price of each item or service ordered, and any applicable fees and taxes;

f.     The total amount to be paid by the consumer in connection with the order;

g.    The date of the order;

h.    The place and time of delivery;

i.      Reference to these Terms of Use, indicating the terms and conditions of cancellation, return, exchange or reimbursement;

j.      All other restrictions or conditions applicable to the order.

 

Payment

 

The consumers have to make the payment of their orders by the intervention of the website, by means of the one or other one of the offered payment conditions, in particular: credit card Visa, credit card Mastercard, credit card American Express and at debit card.

 

Each consumer irrevocably and expressly authorizes Ichi Sushi Plateau Mont Royal to debit from, or to credit to, as the case may be, the account identified by the consumer ah the time the order is made the amount payable in respect of the order made or any adjustments to payments.

 

Limitation of liability

 

Information provided on this website is believed to be accurate when placed oh the website, but there is no guarantee that it is current, accurate or complete. There may be technical inaccuracies, typographical errors, and/or omissions in this website. Information contained within it may be changed or updated without prior notification. Information and materials contained in this website are provided on an ‘’as is’’ basis without any warranty of any kind either expressed or implied, with the scope permitted under the law. Ichi Sushi Plateau Mont Royal disclaims all warranties of any kind, either expressed or implied, including, name and non-infringement with respect to this website or its contents. Ichi Sushi Plateau Mont Royal does not warrant that the integrated functions or content of the website will be uninterrupted or error-free, that defects will be corrected, or that this website or the server that makes it available are free of viruses or other harmful components. Ichi Sushi Plateau Mont Royal does not warrant or make any representations regarding the use of or the result of the use of the material in this site in terms of their correctness, accuracy, reliability, or otherwise. You (and not Ichi Sushi Plateau Mont Royal) assume the entire cost of all necessary servicing, repair or correction. The above exclusion may not apply to you, to the extent that applicable law may not allow the exclusion of implied warranties. You agree that Ichi Sushi Plateau Mont Royal will not be responsible or liable for any loss or damages whatsoever, including without limitation, loss of information or programs, loss of profit, loss of revenue, injury, costs and expenses including but not limited to lawyer’s fees, arising from or in connection with the use of or access to, or the inability to use or access, this website, even if Ichi Sushi Plateau Mont Royal, has been advised of the possibility of such damage or loss.

 

You further agree to indemnify, defend and hold harmless Ichi Sushi Plateau Mont Royal and its officials, officers, employees, and authorized subsidiaries from and against any liability resulting from your violation or infringement of these terms and conditions and those regarding privacy.


 

 

GENERAL SALES CONDITIONS

 

Usage conditions

 

This site can be used by all residents of Quebec of legal age to contract within their respective provincial jurisdictions and who may be governed by legal contracts under applicable law. Ichi Sushi Plateau Mont Royal makes no declaration to the effect that this website can be used in locations other than Quebec and it is strictly forbidden to access this site from localities deeming either the content or usage of the site to be illegal.

 

By using this site and creating a profile in order to place an order, you assume entire responsibility to maintain the confidentiality of your user account and password. In addition, you take full responsibility for all business transactions undertaken with your user account.

 

Prices and taxes

 

Les Ichi Sushi Plateau Mont Royal engages to maintain and keep this website up-to-date, reflecting the prices and services in effect. However, the prices are subject to change without notice. The final total of your bill can be seen, where you confirm the order and find a summary description of your order. Please note that the prices are in Canadian dollars and do not include applicable taxes. The taxes are included in the total of your order.

 

Product Availability

 

Ichi Sushi Plateau Mont Royal advertises on its websites only items that are actually available for order and delivery. It is possible that certain items may not be available at the time of delivery. In this case, a customer service agent will contact you utilising the information you supplied and which is contained in you customer profile. You may then either modify or cancel your order.

 

Prohibited content and/or activity

 

The user acknowledges and agrees that Ichi Sushi Plateau Mont Royal may take any action in its sole discretion against anyone who infringes the rights of any person, including without limitation, removing the offending content from the website or terminating the user account of any user.

 

In addition, the user agrees not to:

 

a.    Circumvent, modify, delete, disable or interfere with any security technology of software that is part of this website;

b.    Collect electronic addresses (including email addresses), passwords or other personal information of other users of the website by any means;

c.    Disrupt the normal flow of dialogue on the website with an excessive amount of content (flooding attack) or otherwise negatively affect other users’ ability to use the website;

d.    Use the website in any manner that could interfere with the general use of the website;

e.    Transmit junk mail or spam;

f.     Impersonate another user or falsely state or otherwise misrepresent your identify;

g.    Use another user’s account without such user’s authorization;

h.    Transfer your Ichi Sushi Plateau Mont Royal user account to another person without Ichi Sushi Plateau Mont Royal consent.

 

 

 

 

Responsibility

 

Notwithstanding the foregoing, nothing in the present article can have the effect of limiting any right you may have as a consumer by virtue of any public order laws which may be applicable to you.

 

Acknowledgement

 

By your use of this website, you acknowledge and agree that you have read, understood and agreed to abide by these terms of use.